Procedural Order in Case 14581

Procedural Order in Case 18563

Il est largement admis que les tribunaux arbitraux ont le pouvoir de statuer sur leur propre compétence, dont la condition préalable fondamentale est une convention d’arbitrage valable. Pour faire respecter cette dernière, ils peuvent aussi avoir à statuer sur une procédure parallèle introduite par une des parties, que ce soit devant d’autres arbitres ou devant un juge, et qui pourrait menacer l’intégrité de la procédure qu’ils conduisent. Les tribunaux arbitraux, dans les affaires ci-dessous, ont rendu des décisions contrastées. Dans une des affaires, le tribunal arbitral a ordonné l’abandon de la procédure parallèle engagée devant une juridiction étatique après le début de la procédure d’arbitrage. Dans l’autre, le tribunal arbitral de la CCI a refusé d’ordonner la suspension d’un arbitrage concurrent car sa propre compétence n’était pas encore pleinement établie.

Il est rappelé aux lecteurs qu’une ordonnance de procédure est une décision prise de façon individuelle par un tribunal arbitral dans l’exercice de sa fonction dans le cadre du Règlement d’arbitrage de la CCI et au regard des circonstances de l’espèce. Contrairement aux sentences, les ordonnances de procédures ne sont pas soumises à l’examen préalable de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI.

Les décisions reproduites ici ont fait l’objet d’un caviardage visant à supprimer les noms des parties et d’autres informations non indispensables pour la compréhension des textes. Les décisions sont reproduites dans leur langue originale. Les notes de bas de page font partie des textes originaux, sauf indication contraire, mais elles ont été renumérotées de manière à constituer une séquence continue.